CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE :
INSCRIPTION
Votre inscription, et celle de tous les participants dont vous avez la responsabilité ou faisant partie du même groupe ou de la même famille, à l'une de nos activités implique l'acceptation de nos conditions générales et particulières de vente, ceci dès votre réservation par téléphone, mail, courrier, devis accepté et signé ou en ligne.
Selon votre réservation, la totalité du règlement (en ligne) ou des arrhes de 30% (par téléphone, mail, courrier ou sur devis) vous seront demandés.
PAIEMENT
Les paiements sont acceptés en espèces ou chèque lors de paiement sur place, ou par paiement en ligne sur notre site : lafermeduvigos.fr.
Le règlement de votre réservation sera exigé au plus tard le jour de l’activité ou à 30 jours maximum à dater de la date mentionnée sur la facture.
En cas d’arrhes versés, le solde sera à régler le jour de l’activité.
Les chèques-vacances, cartes bancaires, Traveller Chèques ne sont pas acceptés.
ASSURANCE
GAEC LE VIGOS est souscripteur d’un Contrat d’Assurance au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle pour l’ensemble de ses activités (auprès de L’agence GENERALI).
Cependant, chaque participant, ainsi que les membres de sa famille, de son groupe ou ayants droits sous sa responsabilité, doivent être titulaires d'une Assurance Responsabilité Civile Individuelle et selon votre convenance, d’une Assurance des Risques de la Vie quotidienne (pour vous, votre famille, votre groupe, les ayants droits dont vous avez la responsabilité).
Chaque participant doit prendre connaissance des conditions d’admissions inhérentes à chaque activité ou prestation que nous proposons, notamment sur les conditions physiques à remplir pour participer à celle-ci (cf paragraphe « Conditions d’admission »).
GAEC LE VIGOS se dégage de toute responsabilité concernant votre matériel personnel, notamment celui non indispensable à l’activité réservée (appareil photo, caméscope, portable, clés…) en cas de perte, vol, bris ou dégradation, car celui-ci n’est pas couvert par notre assurance. Vous renoncez également à toute réclamation à notre encontre si une telle situation se présentait.
COMMANDE DE PRESTATION(S)
Toute commande de prestation(s) doit s’accompagner d’un bon de commande établit entre le prestataire GAEC LE VIGOS et le client, via un devis accepté et signé par ce dernier et par le versement d’arrhes de réservation, à hauteur de 30% du montant total de la commande, soit par chèque ou par virement bancaire. Elle entraîne d’office l’acceptation par le client, et tous les membres de son groupe, sous sa responsabilité ou ayants-droits, des conditions générales et particulières de vente.
En cas de non-versement des arrhes, le client s’engage à régler la totalité de la commande même en cas d’annulation ou désistement ou pour tout autre motif quel qu’il soit.
ANNULATION
Par le Client
En cas d’annulation de votre part, les arrhes versées vous seront soit reportées sur une autre prestation dans un délai de 1 mois, soit sur la même prestation sur une autre date de votre choix dans l’année civile en cours. Vous pouvez également nous proposer un ou des remplaçant(s) pour la prestation que vous aviez réservée.
Si impossibilité, et, en cas de désistement définitif de votre part, les frais d'annulation sont à votre charge. Les arrhes versées vous seront restituées à hauteur de 50% si votre désistement intervient au moins 1 mois avant la date de la prestation réservée. Les arrhes versées ne vous seront pas restituées si votre désistement intervient moins d’1 mois avant la date de la prestation réservée.
En cas de désistement ou annulation dans les 8 jours précédents la prestation, notamment lorsqu’un bon de commande a été passé entre le prestataire et le client, via un devis accepté et signé par celui-ci, la totalité du règlement pourra être exigée, les arrhes versées ne vous seront pas restituées, le client ne pourra prétendre à aucune réduction ou remboursement. En cas de séjour ou d’activités écourtés avant leur terme, la totalité du règlement est dû au prestataire, le client ne pourra prétendre à aucune réduction ou remboursement.
Toute annulation liée à une erreur de réservation, de date ou à une mauvaise compréhension des conditions d’admission, de pratiques ou de la prestation, ou pour des raisons futiles, n’entrainera aucun remboursement de quelque sorte de la part du GAEC LE VIGOS.
Aucun participant ne pourra prétendre à un remboursement en cas :
• D’abandon de la sortie/activité/séjour par votre part, d’un ou plusieurs membre(s) de votre famille ou groupe.
• De non-respect des lieux, dates ou heures de rendez-vous.
• D’une mauvaise compréhension des conditions d’admission, de pratiques ou de la prestation.
En cas de retard du client d’au moins 30 minutes, par rapport à l’horaire de rendez-vous pour l’activité, Le GAEC LE VIGOS peut considérer votre retard comme une annulation ou un désistement de votre part. Dans ce cas, il se réserve le droit d’attribuer vos places réservées à d’autres clients, ou d’annuler ou écourter votre activité si celle-ci ne peut plus se réaliser dans le créneau horaire du planning en cours qui lui était consacrée. La totalité du règlement pourra être exigée, les arrhes versées ne vous seront pas restituées, le client ne pourra prétendre à aucune réduction ou remboursement.
Par le GAEC LE VIGOS
Nous nous réservons le droit d'annuler une activité du fait de conditions particulières, notamment météorologiques susceptibles de mettre en péril la sécurité du groupe, et ainsi de compromettre le bon déroulement de l’activité.
Il sera alors proposé au client :
• soit un remboursement intégral des arrhes versées ou du règlement total, s’il a été effectué dans sa totalité ;
• soit les arrhes versées ou le règlement seront conservés et seront valables pour un report de la prestation
dans l’année civile en cours.
En raison de causes extérieures
Les activités/sorties/séjours peuvent, également, être soumises à des annulations ou report en raison de causes extérieures indépendantes du client ou du prestataire. En cas de forces majeures liées à un contexte sanitaire (épidémie, pandémie…), civil (guerre, terrorisme…), ou météorologique (catastrophe naturelle, incendie, ouragan, tempête, tsunami, inondations, séisme…), les clients se verront octroyer un Avoir sur la totalité des sommes versée (validité de l’Avoir selon conditions et évolution du contexte présent) et non un remboursement. GAEC LE VIGOS ne peut être tenu pour responsable de ce contexte sanitaire, civil ou météorologique.
RESPONSABILITÉ
Chaque participant doit être conscient qu’au vu du caractère physique de nos activités et prestations, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée ou lié à la proximité avec nos ânes ou leur manipulation.
Chaque participant doit être conscient qu’au vu des caractères particuliers des lieux où se déroulent les activités ou prestations, il est soumis aux éléments naturels, aux conditions liées au terrain, aux conditions météorologiques, ainsi qu’aux réactions naturelles de nos ânes.
Il les assume, pour lui, les membres de sa famille, de son groupe ou ayants droits sous sa responsabilité, en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter au GAEC LE VIGOS, la responsabilité des accidents corporels ou matériels, perte-vol-bris-dégradations de ses biens (cf paragraphe « Assurance ») pouvant survenir pour lui, les membres de sa famille, de son groupe ou ayants droits sous sa responsabilité.
Le GAEC LE VIGOS ne peut être tenu responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle, une interruption volontaire en cours de progression, une modification du parcours, un non-respect des consignes données par votre guide ou de ces conditions générales et particulières de vente, par vous-même, un membre de votre famille ou groupe notamment les mineurs dont vous avez la responsabilité.
Formalités de police et sanitaires
Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police et sanitaires en vigueur sur notre territoire. Nous insistons particulièrement auprès de nos participants étrangers qui peuvent être soumis à des règles d'admission différentes. Les informations contenues dans différents médias et supports de communication ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Le non-respect de ces règlements, impliquent la seule responsabilité du participant et des membres de sa famille dont les mineurs sous sa responsabilité qui prendra à sa charge les frais occasionnés.
CONDITIONS D’ADMISSION
Conditions physiques
Pour toutes les activités ou prestations du GAEC LE VIGOS, chaque participant, ainsi que les membres de sa famille, de son groupe, notamment les mineurs sous sa responsabilité, doivent, tous, être en bonne condition physique pour la pratique de la randonnée pédestre et, la proximité et la manipulation des ânes. Les participants adultes devront avoir la capacité de tenir et mener les ânes, notamment pour les enfants montés dessus. Ils en auront la responsabilité (de l’âne et de l’enfant). Ils ne peuvent en aucun cas, déléguer et confier, ces derniers à un enfant.
Cas particuliers des randonnées itinérantes ou « en étoiles » :
Ces deux activités requièrent une bonne condition physique car elles comportent toute les deux des difficultés de terrains (dénivelés, pentes glissantes, vase, sable, dunes…), elles sont sportives et conviennent aux randonneurs expérimentés n’ayant pas de problème de santé (notamment cardiaques) ou porteurs de prothèses aux membres inférieurs.
Il est conseillé, lors de la réservation de votre activité ou prestation, de discuter avec votre Guide Nature de la possibilité ou non de pratiquer telle ou telle activité ou prestation si vous avez (ou un membre de votre famille ou groupe a) des problèmes de santé (cardiaques, prothèses, handicap…), il saura alors vous orienter vers une activité ou prestation la mieux adaptée à votre profil.
Nous rappelons que la pratique des activités du GAEC LE VIGOS se fait en Pleine Nature (Causses Cévennes, Gorges du Tarn) et que l’accès aux secours peut être rendu difficile et la durée d’intervention de ceux-ci allongée du fait des conditions de distance par rapport à des axes routiers et des conditions difficiles de terrain.
En aucun cas, la responsabilité du GAEC LE VIGOS ne saurait être engagée en cas d’accident lié à un problème de santé qui pourrait vous survenir ou à un membre de votre famille, de votre groupe, des mineurs sous votre responsabilité, ou, en cas d’intervention difficile et prolongée des secours et ne saurait faire part à un remboursement quelconque. Les frais occasionnés par les secours et le rapatriement seront à votre charge (hélicoptère, cordistes…).
Âge d’accessibilité pour les enfants
D’autre part, les randonnées avec les ânes du GAEC LE VIGOS sont, pour les enfants, accessibles à partir de 2 ans et demi (en porte-bébé, si l’enfant est plus jeune et/ou sous la responsabilité de ses parents ou ayants droits). Ils pourront monter sur les ânes jusqu’à l’âge de 10 ans et pour un poids n’excédant pas 35 kg maximum.
Des informations erronées sur l’âge des enfants transmises au GAEC LE VIGOS, l’omission de mentionner l’âge des enfants lors de la pratique de l’activité ou si ceux-ci échappent à votre vigilance et votre surveillance durant l’activité, prestation ou sur la propriété du GAEC LE VIGOS, ne sauraient engager la responsabilité du GAEC LE VIGOS en cas d’accident leur survenant et vous renoncez à tout recours.
Les enfants en porte-bébé sont placés sous votre responsabilité et ne sont pas considérés comme des participants à l’activité ou prestation. En aucun cas, la responsabilité du GAEC LE VIGOS ne saurait être engagée en cas d’accident leur survenant et vous renoncez à tout recours.
Cas particulier des Animaux de Compagnie
Dans le cas, où l’activité peut être pratiquée avec votre chien ou tout autre animal de compagnie, le client doit en informer le GAEC LE VIGOS lors de la réservation. Votre animal doit impérativement être tenu en laisse et à distance des enfants et des participants à l’activité et, surtout, des ânes et de leurs réactions naturelles de défense (coups de sabots, morsures) face à ce qu’ils considèrent comme un prédateur sur leur territoire.
Votre animal de compagnie est sous votre responsabilité et ne peut en aucun cas divaguer pendant les activités ou sur la propriété du GAEC LE VIGOS. La responsabilité du GAEC LE VIGOS ne saurait être engagé en cas d’accident survenant à votre animal de compagnie lors de l’activité ou de sa présence sur la propriété du GAEC LE VIGOS, vous renoncez également à tout recours.
CONTRAT POUR LA LOCATION D’ÂNES
• Un contrat de location sera souscrit entre vous (loueur) et GAEC LE VIGOS (bailleur) après prise de connaissances des conditions générales de location. Celui-ci implique obligatoirement l’acceptation par vous (loueur), et de tous les participants de votre groupe ou famille, des conditions générales et particulières de vente du GAEC LE VIGOS (ci-présentes).
• Vous devez avoir un contrat d’Assurance Responsabilité Civile souscrit (car l’âne est sous votre responsabilité, art. 1384 et 1385 du Code Civil).
• Une caution de 200€ ou le dépôt d’une pièce d’identité sera exigée car l’âne et son matériel représentent une certaine valeur que nous vous confions.
• L’âne peut porter 40 Kg (matériel compris), soit des bagages ou enfant de 35 Kg maximum, toujours sous votre responsabilité.
Conditions générales de location d’ânes et Contrat de location
AVANT LE DÉPART :
Matériel fourni : bât complet, tapis, sur-tapis, sacoches, licol, longe, gilet(s) fluo(s) et casque(s).
Nous vous présentons votre ou vos nouveaux compagnons de marche et nous vous conseillons pour le battage et le chargement, nous vous prodiguons des conseils pour la conduite d’un âne.
Nous vous aidons dans le choix de votre itinéraire lequel se détermine selon votre expérience et capacité.
LA PRISE EN CHARGE D’UN ÂNE VOUS ENGAGE ENVERS LUI.
Lui faire prendre des itinéraires selon ses possibilités de quadrupède et à son rythme !
Un âne n’est pas un 4 x 4, partir avec lui ne signifie pas + haut + vite mais marcher autrement.
Ne pas le surcharger, équilibrer sa charge et veiller à son confort.
Un âne est, comme nous, un animal, il a des réactions, il n’est pas programmé mais tous nos ânes sont des randonneurs sympas biens éduqués !
Le portage éventuel d’un enfant se fait sous votre entière responsabilité, notre activité n’est pas de l’équitation mais du transport.
Nous vous demandons de bien vouloir nous régler le solde à votre départ et de respecter les horaires de retour car d’autres randonnées peuvent être planifiées dans la journée avec d’autres groupes (10€ de pénalité par demi-heure de retard entamée après l’horaire de retour prévu contractuellement).
CAS PARTICULIER DES CHIENS DE PROTECTION :
Les Causses Cévennes, et particulièrement les parcours de randonnées, sont des lieux de pâturage pour les troupeaux alentours. Il peut donc y avoir des chiens de protection pour garder les troupeaux. Les randonneurs sont donc fortement invités à se renseigner sur les comportements à adopter en cas de rencontre avec un ou des patous. Le GAEC LE VIGOS ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’incident lié aux chiens de protection.
A VOTRE RETOUR :
Nous vous demandons de nous remettre le matériel en état et de nous signaler les défections ou dommages éventuels, et bien sûr, attendons vos commentaires, restant persuadé de votre bonne entente avec votre nouvel(le) ami(e) aux longues oreilles.
« Par le présent contrat signé, vous déclarez accepter les conditions générales et particulières de vente, de décharger GAEC LE VIGOS et son personnel de toute responsabilité en cas de vol-perte-bris-dégradations, d’accident, de dommages corporels ou matériels de vos biens et personnes de votre famille ou groupe, notamment les mineurs ou ayant droit sous votre responsabilité, d’être assuré au titre d’une assurance responsabilité civile, et, renoncer à toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès du GAEC LE VIGOS et de son personnel en ce qui concerne les dégâts précédemment cités.
Au terme de ce contrat signé, vous vous engagez auprès du GAEC LE VIGOS, de ses ânes et de son matériel confié et de respecter le présent contrat, le parcours choisi entre vous (loueur) et le GAEC LE VIGOS (bailleur), ainsi que les consignes qui vous ont été données verbalement. Le GAEC LE VIGOS se réserve le droit de garder votre caution en partie ou en totalité ou de vous réclamer des dommages pour dégradation ou vol du matériel confié ou dommages corporels ou moraux envers ses ânes ou son personnel. »
LITIGES
Toute réclamation relative à notre prestation doit être adressée au GAEC LE VIGOS par courrier postal avec accusé de réception dans un délai d'un mois après la date de la réalisation de l’activité ou prestation.